ANIMER, PREPARER ET COMPRENDRE LE CONTROLE FISCAL

Domaine : GESTION/COMPTABILITE/DROIT/FISCALITE DU SECTEUR

Thème : FISCALITE

Formacode : 13366

Durée en heures et en jour : 7 HEURES – 1 JOUR

Modalité de la formation : PRESENTIEL

Public cible : Direction – Chef de service – service administratif - Manager

Nombre de personnes min et max : de 2 à 8 participants en Intra / de 4 à 8 participants en Inter

 

 

Objectifs 

- Identifier les droits, les étapes de la procédure, les sanctions encourues, les recours utilisables

- Evaluer la conformité de vos comptabilités informatisées aux exigences de la DGFIP

- Identifier les principales causes de redressement

- Préparer efficacement les différentes étapes du contrôle fiscal

 

Programme            

- Se prémunir contre les risques d’un contrôle fiscal : Bien gérer un CHR

                - Les particularités fiscales des CHR : les repas servis gratuitement, les pourboires, les offerts, les conventions brasseurs.

                - Les principales zones à risques à analyser

                - L’intérêt des outils de gestion

- Préparer et gérer un contrôle fiscal

- Les moyens de contrôle de l’administration fiscale

- Le déroulement et la gestion du contrôle

- Les droits et garanties du contribuable

- La documentation requise

- La spécificité du contrôle des comptabilités informatisées

- L’attitude vis à vis du vérificateur

- Gestion des sanctions encourues

                - Connaître les sanctions

                - Contestation des sanctions

- Le recouvrement

                - Les délais de paiement

                - Les poursuites

                - Les garanties de recouvrement

                - Les procédures spéciales

- Des cas concrets en CHR

- Les cas de rejet de comptabilité

- Les différentes méthodes de reconstitution de recettes

 

   

Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire. Néanmoins, un test d’évaluation de début de stage sera réalisé pour obtenir une photographie du niveau de départ.

 

Modalités techniques, pédagogiques et d’encadrement :

 

Modalités pédagogiques

Présentation théorique (4 h) : exposé par le formateur et échanges d’expériences avec le formateurs et les autres participants

Cas pratiques et corrigés de manière collégiale (3 h) : études de cas, exercices pratiques et corrigé, testing individuel, réflexions pratiques sur ses objectifs

 

Rôle du formateur

Propose un apport théorique, transmet les bonnes méthodes et une expérience réussie, organise les études de cas, propose des organisations adaptées à chacun, évalue les acquis.

 

Matériels utilisés

Diaporama, documents techniques, ordinateur. Aucun apport du participant n’est nécessaire

 

Documents remis aux participants (sur clé USB)

Copie du support (diaporama), copie des exercices et des corrigés, procédures types, résumé des données techniques

 

Nature des travaux demandés aux participants

Exercices pratiques, Expérience personnelle et testing

 

Modalités d’évaluation des connaissances :

Evaluation individuelle de connaissance en début et fin de formation par écrit – Correction de manière collégiale

 

Modalité d’évaluation de l’appréciation des participants :

Enquête de satisfaction en fin de formation par écrit

 

Nom prénom et qualité du formateur (sous réserve de disponibilité) :

Michel DAUZATS, Formateur en Fiscalité

 

 

 

 

 

 

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Pau, le 13 avril 2017

Caen, le 18 mai 2017

Paris, le 8 juin 2017

Angers, le 14 septembre 2017

Toulouse, le 3 octobre 2017

Epinal, me 9 novembre 2017

Bordeaux, le 14 décembre 2017

Lyon, le 14 décembre 2017

 

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